BGE 96 III 106
96 III 106
18. Arrêt du 13 octobre 1970 dans la cause Office des faillites d'Aigle.
Regeste
Weist die Konkursverwaltung eine im Konkurs eingegebene Forderung ab,
ohne gemäss Art. 244 SchKG die zu deren Erwahrung nötigen Erhebungen
gemacht zu haben, so kann gegen ihre Entscheidung Beschwerde geführt
werden.
Sachverhalt
A.- Dans la faillite de Pierre Schaller, qui est liquidée par
l'Office des faillites d'Aigle, Bernard Weck a produit une créance de
378 fr. 70. Par lettre du 3 juillet 1970, le préposé l'a informé que sa
production était écartée. Les motifs de cette décision ont la teneur
suivante: "Le failli déclare avoir payé cette note et l'office des
faillites ne retrouve dans les affaires du failli aucun justificatif
prouvant le contraire".
B.- Bernard Weck a porté plainte et conclu à l'annulation de la
décision de l'office du 3 juillet 1970.
Statuant le 4 août 1970 en sa qualité d'autorité inférieure de
surveillance, le Président du Tribunal du district d'Aigle a rejeté
la plainte.
C.- Saisie par Bernard Weck, la Cour des poursuites et faillites du
Tribunal cantonal vaudois, en sa qualité d'autorité cantonale supérieure
de surveillance, a admis le recours et annulé la décision de l'office du
3 juillet 1970, par arrêt du 11 septembre 1970. Elle a considéré que le
préposé n'avait pas procédé aux mesures prévues par l'art. 244 LP et que
la décision écartant la production du plaignant était prématurée.
D.- Agissant au nom de la masse en faillite de Pierre Schaller,
l'Office des faillites d'Aigle recourt au Tribunal fédéral contre cet
arrêt dont il demande l'annulation.
Auszug aus den Erwägungen:
Considérant en droit:
Erwägung 1
1.- En sa qualité d'administration de la faillite, l'office des
faillites doit sauvegarder les intérêts de la masse (art. 240 LP). Il a
donc qualité pour recourir (RO 85 III 91).
Erwägung 2
2.- Avant de statuer sur l'admission au passif des créances produites,
l'administration de la faillite doit, conformément à l'art. 244 LP,
examiner les réclamations, faire les vérifications nécessaires et consulter
le failli sur chaque production.
En l'espèce, le préposé aux faillites de l'arrondissement d'Aigle
a écarté la créance produite par Bernard Weck en se fondant sur la
déclaration du failli, qui prétend l'avoir payée, et sur le fait qu'il
n'a trouvé dans les affaires de celui-ci aucun justificatif prouvant
que sa déclaration serait inexacte. Du moment que le failli affirme ne
plus rien devoir à Bernard Weck, le préposé aurait dû rechercher une
pièce établissant le paiement de la créance produite. On ne voit pas en
effet en quoi pourrait consister un justificatif prouvant le défaut de ce
paiement. Le préposé n'a donc pas entrepris à ce sujet les vérifications
nécessaires prescrites par l'art. 244 LP. L'autorité cantonale supérieure
de surveillance a dès lors eu raison d'annuler sa. décision pour qu'il
puisse y procéder.
Entscheid:
Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites:
Rejette le recours.