BGE 89 II 23
89 II 23
5. Extrait de l'arrêt de la Ire Cour civile du 22 janvier 1963 dans la
cause Dutoit contre Segessenmann. Regeste
Notwendigkeit von Prothesen wegen Körperverletzung. Berechnung
der Kapitalentschädigung für zukünftigen Schaden. Anwendbarkeit der
Barwerttafeln.
Auszug aus den Erwägungen:
La Cour cantonale s'est bornée à réduire ex aequo et bono le coût
total des prothèses en raison de l'allocation immédiate d'un capital pour
le dommage futur. Ce faisant, elle a méconnu la règle selon laquelle,
chaque fois qu'un tel dommage est indemnisé en soi par une rente (viagère
ou non) ou par d'autres prestations périodiques, l'indemnité unique allouée
en lieu et place dès le principe se calcule, d'ordinaire, d'après les
tables de capitalisation. Il n'y a pas de raison de faire une exception
en l'espèce. Vu la précision ainsi acquise, on ne saurait objecter que
tous les éléments du dommage sont conjecturaux, que notamment le coût
des prothèses variera et que l'on réalisera à l'avenir des pièces plus
parfaites, dont le prix sera aussi plus élevé. Certes, ces incertitudes
existent. Mais en raison même des variations dans les données (coût d'une
prothèse, sa durée, vie de la victime), il convient du moins de préférer,
dans les calculs subséquents, une méthode précise. Celle-ci relève de
l'expérience générale, donc du droit; la Cour peut en juger.
D'après le jugement attaqué, Georges Dutoit a dû changer de prothèse
en 1959 (300 fr.). Comme cette opération se répétera en moyenne tous
les 2 1/2 ans, le coût annuel est de 120 fr. Le dommage déjà subi,
calculé de manière concrète, s'élève donc, pour les années 1960 et 1961
à 240 fr. Le dommage futur doit être estimé sur la base de la table 7
des "Barwerttafeln" de STAUFFER/SCHÄTZLE, éd. 1958. S'agissant d'une
prestation périodique viagère servie à un homme âgé actuellement de 33
ans, le responsable s'acquitte par le versement immédiat d'un capital de
2482 fr. (1,2 x 2068). En conséquence, le port de prothèses représente
pour le demandeur une perte de 3022 fr., somme arrondie à 3000 fr.
Irène Dutoit est âgée de 32 ans. Sa prothèse coûte 1500 fr. et sera
renouvelée tous les 3 ans. La demanderesse a payé celle qui fut placée en
1959, sous déduction d'un montant de 430 fr. versé par l'assureur. Pour
les années 1960 et 1961, son dommage s'élève à 1000 fr. Selon la méthode
suivie dans le cas de son mari, le dommage futur représente un capital
de 11 155 fr. (5 x 2231). D'où une indemnité globale de 13 225 fr.,
arrondie à 13 000 fr.