Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

BGE 84 III 76



84 III 76

20. Arrêt du 16 juillet 1958 dans la cause Grutter. Regeste

    Art. 79 Abs. 1 OG. Zulässigkeit neuer Beweismittel, die der Rekurrent
im kantonalen Verfahren anzubringen keine Veranlassung gehabt hatte.

    Art. 123 SchKG. Anrechnung der Zahlungen von Drittschuldern auf die
Abschlagszahlungen, die der im Genuss eines Verwertungsaufschubes stehende
Schuldner zu leisten hat.

Sachverhalt

    A.- L'Imprimerie Henri Studer SA poursuit Roger Grutter en paiement
de 30 838 fr. 05. L'Office des poursuites de Genève a saisi notamment une
créance d'environ 9500 fr. que le débiteur avait contre Ernest Maurer.
Celui-ci a reconnu sa dette et s'est engagé à se libérer par trois acomptes
d'environ 3200 fr.

    La créancière ayant requis la vente, Grutter a demandé un sursis en
vertu de l'art. 123 LP et a versé immédiatement 4000 fr. Par décision du
27 janvier 1958, l'Office des poursuites a différé la vente de sept mois,
à la condition que le débiteur versât 4500 fr. le 24 de chaque mois et
s'acquittât du solde le 24 août 1958.

    Le 7 juin 1958, l'Office a constaté que l'acompte du 24 mai n'était
pas encore payé; il a dès lors avisé le débiteur que le sursis était
devenu caduc et que l'enlèvement des biens saisis était fixé au 13 juin.

    B.- Grutter a porté plainte contre cette décision, en demandant
qu'elle soit annulée. Il relevait que l'échéance du 24 mai tombait dans
les féries de Pentecôte et que le délai était prolongé jusqu'au troisième
jour utile, c'est-à-dire jusqu'au 4 juin 1958 (art. 56 ch. 3 et 63 LP). Or,
expliquait-il, Maurer avait déjà fait, à cette date, deux versements de
3200 fr., qui couvraient l'acompte de mai.

    L'Autorité de surveillance des offices de poursuite pour dettes et de
faillite du canton de Genève a rejeté la plainte par décision du 20 juin
1958. Se fondant sur les indications fournies par l'Office des poursuites,
elle a considéré que Maurer n'avait effectué son second versement que le 5
juin; supposé - a-t-elle ajouté - que de tels versements de tiers puissent
être imputés sur les acomptes dus par le débiteur, celui du 24 mai n'en a
pas moins été payé tardivement, puisqu'il devait l'être intégralement le
4 juin au plus tard; dès lors, c'est à bon droit que l'Office a déclaré
le sursis caduc et a ordonné l'enlèvement des objets saisis.

    C.- Grutter recourt au Tribunal fédéral en reprenant les conclusions
qu'il a formulées et les arguments qu'il a développés devant la juridiction
cantonale. Il joint à son recours un récépissé postal dont il ressort
que c'est le 3 juin à midi que Maurer a versé 3200 fr. à l'intention de
l'Office des poursuites.

Auszug aus den Erwägungen:

                      Considérant en droit:

Erwägung 1

    1.- Il est exact que l'échéance du 24 mai tombait dans les féries
et que le délai de paiement était prolongé jusqu'au 4 juin 1958 en vertu
de l'art. 63 LP. Or le récépissé postal produit par le recourant démontre
qu'à cette date, Maurer avait déjà effectué son second versement de 3200
fr. Il est vrai que ce document constitue une preuve nouvelle et que le
recourant ne prétend point qu'il n'en disposait pas encore lorsqu'il a
porté plainte. Mais il n'avait alors aucune raison de le produire, car il
pouvait admettre que l'Office des poursuites donnerait des renseignements
exacts à l'Autorité de surveillance. Cette nouvelle preuve est donc
recevable (art. 79 al. 1 OJ; RO 73 III 33, 77 III 129).

    Dans ces conditions, l'acompte du 24 mai a été payé en temps utile,
si les versements de Maurer doivent être imputés sur les montants dus
par le débiteur.

Erwägung 2

    2.- Le Tribunal fédéral a déjà tranché la question par l'affirmative
dans le cas où le débiteur est soumis à une saisie de salaire. En
règle générale, a-t-il dit, l'Office des poursuites fixe le montant des
acomptes de façon que la dette soit éteinte à l'expiration du sursis;
or elle s'éteindrait auparavant déjà si l'on ne prenait pas la saisie
de salaire en considération; on enlèverait ainsi aux débiteurs frappés
d'une telle saisie la faculté d'obtenir un sursis de la durée maximum
prévue par l'art. 123 LP, alors qu'il n'y a aucune raison de les traiter
plus rigoureusement que les autres; il y a donc lieu, tout en fixant des
acomptes assez élevés pour couvrir la dette à eux seuls, d'imputer sur
les sommes à verser par le débiteur le montant effectivement retenu sur
son salaire (RO 74 III 17/18).

    Cette argumentation est également applicable lorsqu'on a saisi
d'autres créances du débiteur contre des tiers, qui se libèrent en mains
de l'Office. Ne pas tenir compte de tels versements reviendrait en
effet à réduire la durée du sursis. En outre, on risquerait de placer le
débiteur dans une situation difficile, car il se peut qu'il ait précisément
compté sur ces paiements pour s'acquitter des engagements assumés envers
l'Office. Dès lors, les versements de tiers doivent être imputés sur les
acomptes dus par le débiteur.

    Il se peut, certes, que de tels paiements améliorent la situation du
débiteur et que celui-ci soit alors en mesure d'acquitter immédiatement
la dette ou de verser des acomptes plus importants. Mais, s'il en est
ainsi, le créancier peut demander à l'Autorité de surveillance, en vertu
de l'art. 123 al. 5 LP, de révoquer le renvoi ou de le subordonner au
versement d'acomptes plus élevés.

Entscheid:

    Par ces motifs, la Chambre des poursuites et des faillites

    Admet le recours et annule la décision prise par l'Office des
poursuites de Genève le 7 juin 1958.