Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

BGE 84 III 137



84 III 137

30. Extrait de l'arrêt du 31 décembre 1958 dans la cause Kehrli. Regeste

    Verrechnung im Konkurs. Wer nicht mehr Konkursgläubiger ist, weil
ihm seine Forderung auf dem Weg der Zwangsversteigerung entzogen wurde,
kann nicht die Verrechnung der auf seine alte Forderung entfallenden
Konkursdividende mit einer ihm gegenüber der Masse obliegenden
Verbindlichkeit verlangen.

Sachverhalt

                      Résumé des faits:

    La société Maritime suisse SA, à Genève, a été déclarée en faillite
le 27 novembre 1948. Peter Kehrli produisit une créance, qui fut admise
à concurrence de 1 449 861 fr. 15 cts. Le 23 novembre 1948 cette
créance avait été saisie, au préjudice de Kehrli, par l'Office des
poursuites de Berne. Elle fut vendue aux enchères publiques et adjugée
à Rudolf Studer. L'administration de la faillite se réserva toutefois de
compenser le dividende afférent à cette créance avec les prétentions en
dommages-intérêts inventoriées contre Kehrli.

    En 1953, la masse en faillite de Maritime suisse SA introduisit une
action en dommages-intérêts contre Gottlieb Duttweiler et Peter Kehrli.
Ceux-ci furent condamnés solidairement à payer à la masse la somme de
628 084 fr. en capital.

    Kehrli pria l'Office des faillites de lui confirmer que sa dette envers
la société Maritime suisse SA serait compensée, jusqu'à due concurrence,
avec le dividende afférent à la créance acquise par Studer. L'Office des
faillites et le représentant de la masse répondirent qu'ils n'exerceraient
pas leur faculté de compenser et qu'ils réclameraient le paiement intégral
de l'indemnité allouée.

    Contre cette décision, Kehrli a porté plainte à l'Autorité de
surveillance des offices de poursuite pour dettes et de faillite du
canton de Genève. Débouté par cette juridiction, il a déféré la cause
au Tribunal fédéral, qui a rejeté son recours.

Auszug aus den Erwägungen:

                       Extrait des motifs:

    Se fondant sur l'arrêt Konkursmasse der Carbodon AG (RO 76 III 13), le
recourant soutient que la masse en faillite doit opposer la compensation
à Studer bien qu'il soit simplement cessionnaire de Kehrli. Par cette
argumentation, il donne à la jurisprudence invoquée un sens qu'elle n'a
point. Dans l'arrêt en cause, le Tribunal fédéral a déclaré que la masse
en faillite d'une société anonyme pouvait compenser avec le dividende
revenant à l'actionnaire les versements non opérés sur les actions, même si
celui-ci avait cédé sa créance à un tiers pendant la faillite. Mais cela
ne signifie nullement que l'administration de la faillite soit toujours
tenue d'exciper d'une telle compensation ni surtout que le cédant, qui
n'est plus créancier, puisse l'imposer.

    En l'espèce, il est vrai, Kehrli n'a pas cédé sa créance
volontairement, puisqu'elle a été l'objet d'une exécution forcée. Mais
il n'en demeure pas moins qu'il n'est plus créancier de Maritime suisse
SA Si l'administration de la faillite a conservé le droit d'opposer la
compensation à Studer, Kehrli, qui n'est plus que débiteur, ne peut ni
exiger qu'elle prenne cette mesure ni invoquer lui-même la compensation.