Sammlung der Entscheidungen des Schweizerischen Bundesgerichts
Collection des arrêts du Tribunal fédéral suisse
Raccolta delle decisioni del Tribunale federale svizzero

BGE 101 IB 152



101 Ib 152

27. Arrêt de la Cour de cassation pénale du 17 juin 1975 dans la cause A.
contre Commission de libération du canton de Vaud Regeste

    Art. 38 Ziff. 1 StGB; bedingte Entlassung.

    Gegenüber einem zum gewerbsmässigen Delinquieren in die Schweiz
gekommenen Ausländer ist die bedingte Entlassung nur gerechtfertigt,
wenn er sich im Strafvollzug positiv entwickelt hat, oder wenn andere
Umstände eine günstige Prognose zulassen. Wohlverhalten im Strafvollzug
allein genügt nicht.

Sachverhalt

    A.- A. a été condamné le 9 août 1974 par le Tribunal correctionnel du
district de Lausanne à quatre ans de réclusion sous déduction de 557 jours
de détention préventive, pour vols par métier, tentatives et délits manqués
de vols, dommages à la propriété, violation de domicile et faux dans les
certificats. Il a en outre été expulsé pour 15 ans du territoire suisse.

    B.- Les deux tiers de la peine privative de liberté précitée devant
arriver à échéance le 29 septembre 1975, la Commission de libération a
examiné d'office le cas du condamné après l'avoir entendu. Elle a estimé
que si la conduite de l'intéressé en détention avait été satisfaisante
jusqu'ici, il n'avait pas été constaté chez lui une évolution positive
et qu'il n'était dès lors pas possible de poser à son égard un pronostic
favorable. Elle lui a donc refusé le bénéfice de la liberté conditionnelle.

    C.- A. forme un recours de droit administratif au Tribunal fédéral;
il conclut à sa libération à titre conditionnel.

Auszug aus den Erwägungen:

                     Considérant en droit:

    La décision attaquée est sommairement motivée. Elle doit cependant
être considérée comme suffisante, dès lors qu'elle émane d'une autorité
administrative et qu'elle se prononce sur tous les points nécessaires
avec suffisamment de précision pour que l'application du droit fédéral
puisse être contrôlée (cf. RO 98 Ib 195/6).

    S'agissant d'un ressortissant étranger venu en Suisse pour y commettre
des infractions par métier, la libération conditionnelle n'est justifiée
que si l'on a pu constater chez lui une évolution positive en détention,
ou si d'autres circonstances précises permettent de poser à son égard
un pronostic favorable. Une bonne conduite en détention ne suffit pas,
car chacun sait que les délinquants endurcis cherchent souvent, par leur
soumission, à abréger le temps de leur incarcération (RO 98 Ib 107).

    Le recourant ne donne aucun élément qui pourrait tendre à faire
deviner chez lui l'évolution positive dont l'autorité cantonale
conteste l'existence. Il se borne à revenir sur les constatations -
non seulement souveraines, mais encore passées en force - du premier
juge. Peu importe également de savoir si, en le reconnaissant "titulaire
de plusieurs condamnations", l'autorité cantonale a fait allusion aux
trois condamnations qu'il admet, ou à d'autres.

Entscheid:

             Par ces motifs, le Tribunal fédéral:

    Rejette le recours.